CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur le site de vente en ligne angelamorlant.com.
I - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand www.angelamorlant.com (ci-après dénommé le « Site ») entre l’entreprise AM2 qui exploite la marque Angela Morlant, et les clients (ci-après dénommés le « Client »).
L’entreprise AM2 qui exploite la marque Angela Morlant est une SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N°981 469 596 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 202 bis boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.
II – OBJET
Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.
Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société AM2 y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment.
En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.
III – PRODUITS
Le Site permet à Angela Morlant de proposer à la vente les Produits figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.
Nous nous efforçons de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit.
Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, ainsi que les tailles et couleurs proposées à la vente.
IV – PRIX
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.
Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.
V – COMMANDE
La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.
Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients, soit par mail à l’adresse suivante : shop.angela@outlook.fr, soit par le biais du formulaire de contact en ligne sur le Site.
5.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier
Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » situé au bas de la fiche. Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.
Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Mon Panier » situé en haut à droite du Site.
En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.
5.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client
Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la Caisse ».
Au moment de l’achat, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.
Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. AM2 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.
Une fois les informations enregistrées, le Client devra alors simplement sélectionner son mode de paiement, cliquer sur le bouton « suivant » et confirmer sa commande, tout en acceptant les conditions générales de ventes dont il doit faire une lecture attentive à chaque nouvelle commande effectuée.
Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de commande. Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande.
5.3 Acceptation et confirmation de la commande par AM2.
AM2 s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.
Après l’enregistrement de la commande par le Client, ANGELA MORLANT reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :
- Litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
- Retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
- Commande de produits pour une quantité anormale
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Angela Morlant s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.
Après acceptation de la commande, Angela Morlant contactera Le Client par mail ou par téléphone (selon le champs rempli par Le Client) afin de lui préciser les modalités de livraison ou de ramassage de sa commande.
Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées dans la rubrique « RETOURS » du site www.angelamorlant.com étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.
VI – LIVRAISON
6.1 Délai et suivi de livraison
La société Angela Morlant met tout en œuvre afin d’assurer l’expédition dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande. Pendant les périodes de fortes promotions (exemples : ventes privées, soldes ou vente outlet) : ce délai de livraison peut être rallongé de quinze (15) jours, et pendant le mois d’aout, les livraisons ne sont assurées que lorsque les boutiques Angela Morlant sont ouvertes, donc le délai de livraison peut être rallongé exceptionnellement de plusieurs semaines.
Les commandes effectuées le vendredi après treize (13) heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant, hors jours fériés, fermeture exceptionnelle, périodes de promotion ou soldes.
Les expéditions sont assurées en France Métropolitaine exclusivement par le service Colissimo de La Poste qui prévoit une distribution contre signature du destinataire ou Colissimo Point Relais.
Dans le courriel de confirmation de commande, le Client trouvera le numéro d’expédition du colis lui permettant de suivre son avancement en se connectant sur le site internet de La Poste : www.laposte.fr
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à Angela Morlant qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.
Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par la Poste au domicile du destinataire.
6.2 Frais de Port
Il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande qui est calculée automatiquement en fonction du poids de chaque article et qui tient compte des frais appliqués par la société de transport.
VII – RECEPTION DE LA COMMANDE
7.1 Livraison non conforme à la commande
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client est invité à formuler dans les meilleurs délais une réclamation à Angela Morlant par courrier électronique à l’adresse suivante : shop.angela@outlook.fr.
Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :
- une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
- une livraison comportant des produits manquants
- une livraison comprenant des produits défectueux , le Client devant fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, Angela Morlant se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place. Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.
Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.
Si la réclamation est jugée recevable, Angela Morlant s’engage échanger le ou les produits défectueux et/ou à compléter la commande incomplète.
VIII – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client pourra soit nous envoyer un mail à l’adresse suivante : shop.angela@outlook.fr, soit nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli à l'adresse suivante:
AM2 - ANGELA MORLANT
202 BIS BD JEAN JAURES
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, le Client dispose ensuite d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation pour retourner le colis. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la preuve écrite de renvoi du colis, ou de sa réception. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement utilisé pour l'achat.
Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. Angela Morlant recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.
Dans le cas de retrait des commandes en click & collect, Angela Morlant demande au Client de rapporter la commande dans la boutique où celui-ci est venu la chercher. La personne alors présente dans la boutique lui signera un bon de retour dont la date fera foi, mais cette même personne en boutique ne pourra en aucun cas procéder au remboursement de la commande.
Les produits rendus doivent être dans leur état d’origine, encore étiquetés, et ne pas avoir été portés et/ou lavés.
En cas de non-respect des dispositions et des délais précités, Angela Morlant se réserve le droit de refuser le(s) produit(s) et de le(s) rendre au Client.
IX – DONNEES PERSONNELLES
Angela Morlant attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat sur le Site. Voir la rubrique « Politique de confidentialité » du Site.
X – FORCE MAJEURE
Angela Morlant n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par Angela Morlant, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs s’ Angela Morlant, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.
ANNEXE I – FORMULAIRE de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée (sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation) :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
AM2 - ANGELA MORLANT
202 BIS Bd Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
Soit par e-mail à l’adresse suivante : shop.angela@outlook.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom de l’Article : ______________
Quantité : ______________
Commandé le : ______________
Réceptionné le : __________________
Numéro de la commande : ________________________
Nom+Prénom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________
Date : __________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________